PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ARIC EUROPE (le « Vendeur ») et toute personne physique (le « Client ») effectuant un achat sur le site buddyhappy.eu.
L'acceptation des CGV est obligatoire pour finaliser toute commande et est matérialisée par un clic sur le bouton « Validation de la commande ».
ARIC EUROPE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Cependant, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande validée.
Définitions :
- Client : Toute personne physique effectuant un achat via le site buddyhappy.eu.
- Vendeur : ARIC EUROPE, au capital de 50 000 €, ayant son siège social au 1 bis avenue Victor Hugo, 93130 Noisy-le-Sec, France, inscrite au RCS de Bobigny sous le numéro 793718594, Numéro de TVA intracommunautaire : FR85793718594.
Article 1 : Conditions particulières de vente
Lors de la passation de commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des spécificités des produits (description, taille, couleur, prix, quantité) affichées sur le site. Toute commande vaut acceptation sans réserve desdites spécificités.
Article 2 : Commande
Une commande n’est définitive qu’après l’envoi par ARIC EUROPE d’un email de confirmation, incluant un récapitulatif et le délai estimé de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
- Rupture de stock
- Paiement non effectué
- Fraude suspectée ou autre situation exceptionnelle
En cas de refus, le Client en sera informé par email dans un délai de 48 heures.
Article 3 : Prix
Affichage des prix :
- Clients de l'Union européenne : Les prix incluent la TVA française de 20 %, clairement indiquée dans le récapitulatif de commande.
- Clients hors Union européenne : Les prix sont affichés hors taxes. Les frais de douane, taxes locales et frais de transport restent à la charge du Client.
ARIC EUROPE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Article 4 : Modalités de paiement
Le paiement principal est sécurisé via PayPal. Vous pouvez régler vos achats par :
- Compte PayPal
- Carte bancaire directement sur la plateforme PayPal (sans création de compte).
Pour plus d’informations, veuillez consulter : www.paypal.com.
Article 5 : Livraison
Modalités :
- Délais : Les commandes sont expédiées sous 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité des produits.
- Options : Le Client peut choisir parmi plusieurs modes de livraison proposés à la finalisation de la commande (transporteurs express, délais variables).
- Adresse : La livraison s’effectue à l’adresse indiquée lors de la commande.
Retard ou perte :
En cas de retard ou de perte imputable au transporteur, ARIC EUROPE ne saurait être tenu responsable, mais un suivi sera assuré pour assister le Client. Si le produit n’est pas livré dans un délai raisonnable, ARIC EUROPE procédera à un remboursement ou un renvoi.
Article 6 : Retour, Remboursement et Échange
Droit de rétractation :
Conformément à l'article L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Procédure de rétractation :
Le Client peut exercer son droit de rétractation en utilisant :
- Le formulaire de rétractation disponible en ligne sur le site buddyhappy.eu, dans la section « Mon Compte ».
- Par email : info(@)buddyhappy.eu
- Par courrier : ARIC Europe - 1 bis avenue Victor Hugo, 93130 Noisy-le-Sec, France.
Modèle de formulaire de rétractation :
À l'attention de :
ARIC Europe
1 bis avenue Victor Hugo, 93130 Noisy-le-Sec, France
Email : info(@)buddyhappy.eu
Téléphone : +33 9 58 21 11 12
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le : [Date] / Reçu le : [Date]
- Numéro de commande : [Numéro]
- Nom du Client : [Nom]
- Adresse du Client : [Adresse complète]
Signature (uniquement en cas de notification papier) :
Date :
Conditions de retour :
- Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine (neufs, non utilisés, non endommagés), accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices et emballages d’origine.
- Les frais de retour sont à la charge du Client sauf en cas de non-conformité ou de défaut des produits, auquel cas les frais seront pris en charge par ARIC EUROPE.
Remboursement :
- Après inspection des produits retournés, ARIC EUROPE remboursera le Client sous 14 jours ouvrables, incluant les frais de livraison initiaux (selon l’article L.221-24 du Code de la consommation).
- Tous les remboursements sont effectués via PayPal ou le moyen de paiement initialement utilisé.
Article 7 : Garantie des produits
Garantie légale de conformité :
Conformément aux articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation :
- Durée : Valable pendant une durée raisonnable, tenant compte de la nature des produits et de leur usage attendu.
- Droits : En cas de non-conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou une réduction de prix ou l’annulation de la vente si ces solutions sont impossibles.
- Frais : Les frais de retour et de remplacement sont entièrement pris en charge par ARIC EUROPE.
Garantie légale contre les vices cachés :
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil :
- Durée : Deux ans à compter de la découverte du vice caché.
- Droits : Le Client peut demander l’annulation de la vente ou une réduction de prix.
Modalités de retour :
Les produits défectueux ou non conformes doivent être retournés à ARIC EUROPE dans les conditions précisées à l'article 6 des présentes CGV.
Avant tout retour, merci de contacter le service client pour obtenir une autorisation de retour.
Article 8 : Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité du Vendeur sera strictement limitée au montant de l'achat.
Article 9 : Litiges et médiation
En cas de litige, le Client doit contacter le service client d'ARIC EUROPE via :
- Formulaire en ligne : https://buddyhappy.eu/fr/nous-contacter
- Email : info(@)buddyhappy.eu
- Téléphone : +33 9 58 21 11 12
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le Client peut recourir au médiateur de la consommation :
- Nom : CM2C
- Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
- Site internet : https://www.cm2c.net
- Téléphone : +33 1 89 47 00 14
Le Client peut également soumettre son litige sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Article 10 : Modification des conditions
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site.
Contact
- Formulaire en ligne : https://buddyhappy.eu/fr/nous-contacter
- Courrier postal : ARIC Europe - 1 bis avenue Victor Hugo, 93130 Noisy-le-Sec, France
- Email : info(@)buddyhappy.eu
- Téléphone : +33 9 58 21 11 12