PRÉAMBULE
Ces conditions générales de vente régissent les transactions entre ARIC EUROPE SARL (le « Vendeur ») et tout consommateur (l'« Acheteur ») désirant acquérir des produits via le site buddyhappy.eu
Définitions :
- Acheteur/Client : Toute personne physique qui achète via le site buddyhappy.eu.
- Vendeur : ARIC EUROPE SARL, au capital de 50 000 €, siège social au 1 bis avenue Victor Hugo, 93130 Noisy-le-Sec, France. Inscrite au RCS de Bobigny sous le numéro 793718594, Numéro de TVA intracommunautaire : FR85793718594.
Adresse email du service clients : info(@)buddyhappy.eu
Avant toute transaction, l'acheteur est invité à lire et à accepter ces conditions en cliquant sur le bouton « Validation de la commande ».
Article 1 : Conditions particulières de vente
Au moment de passer commande, l’acheteur confirme avoir pris connaissance des spécificités des produits (description, taille, couleur, prix, quantité) affichées sur le site et les accepte sans réserve.
Article 2 : Commande
Après passation de la commande, ARIC EUROPE enverra par email confirmation de celle-ci ainsi que le délai de livraison estimé. ARIC EUROPE se réserve le droit de refuser une commande en cas de rupture de stock ou autres circonstances exceptionnelles. Une notification par email sera envoyée à l’acheteur en cas de tel événement.
Article 3 : Prix
Affichage des Prix : Les prix sont affichés en euros. Pour une transparence accrue, ils sont présentés de deux manières différentes selon la localisation de l'acheteur :
- Dans l’Union européenne : Les prix incluent la TVA française de 20%. Ce montant est clairement indiqué dans le détail du prix à la fin de la commande.
- Hors de l’Union européenne : Les prix sont affichés hors taxes. Les frais de port et droits de douane ne sont pas inclus et restent à la charge de l’acheteur.
Modification des Prix : Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Cependant, les commandes seront facturées sur la base des tarifs qui étaient en vigueur au moment où la commande a été placée et confirmée.
Article 4 : Modalités de paiement
Le paiement principal se fait via PayPal, qui assure la sécurité de vos transactions. Vous avez également la possibilité de payer avec votre carte bancaire directement sur le site de PayPal, sans nécessiter de compte PayPal. Pour plus d'informations, veuillez consulter www.paypal.com
Article 5 : Livraison
Les commandes sont généralement expédiées sous 5 jours ouvrés depuis notre stock en France. L'acheteur a la possibilité de choisir parmi plusieurs options de livraison au moment de finaliser sa commande. Les services disponibles peuvent inclure divers transporteurs express, offrant chacun des tarifs et des délais de livraison différents. La livraison s'effectuera à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande.
Article 6 : Retour, Remboursement et Échange
Procédure de retour :
Pour initier un retour, veuillez nous envoyer un courrier électronique à info(@)buddyhappy.eu avec le sujet « Demande de retour », en incluant votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. La confirmation de votre demande inclura l'adresse de retour spécifique pour le renvoi des produits.
Droit de rétractation :
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception de leur commande pour retourner les produits en parfait état pour un échange ou un remboursement.
Conditions de retour :
- Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, sans avoir été portés, lavés, salis, ou retouchés.
- Les produits incomplets, portés, endommagés ou salis ne seront pas acceptés et seront renvoyés à l’acheteur à ses frais.
Remboursement :
- Après réception et inspection des produits retournés, si toutes les conditions sont satisfaites, le remboursement sera effectué sous 14 jours ouvrés, excluant les frais de retour initiaux.
- En cas de rétractation, ARIC EUROPE remboursera également les frais d’envoi initiaux.
- Tous les remboursements seront effectués via PayPal.
Non-conformité :
- En cas de non-conformité (produit reçu différent de celui commandé), l’acheteur doit notifier ARIC EUROPE dans un délai de 14 jours après réception.
- Les produits retournés doivent respecter les mêmes conditions que ci-dessus.
- En cas de retour pour non-conformité, ARIC EUROPE prendra en charge les frais de retour et remboursera les sommes perçues au titre des articles retournés, y compris les frais de retour.
Article 7 : Dispositions de la loi « informatique et libertés »
ARIC EUROPE a déclaré les fichiers contenant des données personnelles des clients du site buddyhappy.eu à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sous le numéro de déclaration 1235194, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Selon cette loi, les clients ont le droit d'accéder, de rectifier, ou de s'opposer au traitement de leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés directement via la section « mon compte » sur notre site ou en envoyant un courriel à info(@)buddyhappy.eu pour plus d'assistance.
Article 8 : Droit applicable
Le présent site est régi par le droit français, y compris les lois relatives à la protection des consommateurs, la protection des données personnelles, et le commerce électronique.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Personne n'est autorisé à copier, télécharger, reproduire ou rediffuser tout ou partie du contenu du site buddyhappy.eu, y compris mais non limité à des textes, graphiques, logos, images, sans une autorisation préalable et expresse d'ARIC EUROPE. ARIC EUROPE détient l'exclusivité des droits de propriété intellectuelle relatifs à ces contenus. Tout usage non autorisé peut faire l'objet de poursuites judiciaires conformément aux lois en vigueur.