PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ARIC EUROPE (le « Vendeur ») et toute personne physique (l'« Acheteur ») effectuant un achat sur le site buddyhappy.eu.
L'acceptation des CGV est obligatoire pour finaliser toute commande et est matérialisée par un clic sur le bouton « Validation de la commande ».
ARIC EUROPE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Cependant, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande validée.
Définitions :
- Acheteur/Client : Toute personne physique effectuant un achat via le site buddyhappy.eu.
- Vendeur : ARIC EUROPE, au capital de 50 000 €, ayant son siège social au 1 bis avenue Victor Hugo, 93130 Noisy-le-Sec, France, inscrite au RCS de Bobigny sous le numéro 793718594, Numéro de TVA intracommunautaire : FR85793718594.
Article 1 : Conditions particulières de vente
Lors de la passation de commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des spécificités des produits (description, taille, couleur, prix, quantité) affichées sur le site. Toute commande vaut acceptation sans réserve desdites spécificités.
Article 2 : Commande
Une commande n’est définitive qu’après l’envoi par ARIC EUROPE d’un email de confirmation, incluant un récapitulatif et le délai estimé de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
- Rupture de stock
- Paiement non effectué
- Fraude suspectée ou autre situation exceptionnelle
En cas de refus, l'acheteur en sera informé par email dans un délai de 48 heures.
Article 3 : Prix
Affichage des prix :
- Acheteurs de l'Union européenne : Les prix incluent la TVA française de 20 %, clairement indiquée dans le récapitulatif de commande.
- Acheteurs hors Union européenne : Les prix sont affichés hors taxes. Les frais de douane, taxes locales et frais de transport restent à la charge de l'acheteur.
ARIC EUROPE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Article 4 : Modalités de paiement
Le paiement principal est sécurisé via PayPal. Vous pouvez régler vos achats par :
- Compte PayPal
- Carte bancaire directement sur la plateforme PayPal (sans création de compte).
Pour plus d’informations, veuillez consulter : www.paypal.com.
Article 5 : Livraison
- Délais : Les commandes sont expédiées sous 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité des produits.
- Options : L’acheteur peut choisir parmi plusieurs modes de livraison proposés à la finalisation de la commande (transporteurs express, délais variables).
- Adresse : La livraison s’effectue à l’adresse indiquée lors de la commande.
En cas de retard ou de perte imputable au transporteur, ARIC EUROPE ne saurait être tenu responsable, mais un suivi sera assuré pour assister l’acheteur.
Article 6 : Retour, Remboursement et Échange
Droit de rétractation :
Conformément à l'article L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Procédure de rétractation :
L'acheteur peut exercer son droit de rétractation en utilisant :
- Le formulaire de rétractation disponible en ligne sur le site buddyhappy.eu, dans la section « Mon Compte ».
- Ou en envoyant une déclaration claire par email à info(@)buddyhappy.eu
- Ou par courrier à : ARIC Europe - 1 bis avenue Victor Hugo 93130 Noisy-le-Sec, France.
Modèle de formulaire de rétractation :
L'acheteur peut utiliser le formulaire suivant (conforme à l'article R.221-1) :
À l'attention de :
ARIC Europe
1 bis avenue Victor Hugo, 93130 Noisy-le-Sec, France
Email : info(@)buddyhappy.eu
Téléphone : +33 9 58 21 11 12
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le : [Date] / Reçu le : [Date]
- Numéro de commande : [Numéro]
- Nom de l’acheteur : [Nom]
- Adresse de l’acheteur : [Adresse complète]
Signature (uniquement en cas de notification papier) :
Date :
Conditions de retour :
- Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine (neufs, non utilisés, non endommagés), accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices et emballages d’origine.
- Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur sauf en cas de non-conformité des produits.
Remboursement :
- Après réception et inspection des produits retournés, ARIC EUROPE remboursera l’acheteur sous 14 jours ouvrables, incluant les frais de livraison initiaux (selon l’article L.221-24 du Code de la consommation).
- Tous les remboursements sont effectués via PayPal ou le moyen de paiement initialement utilisé.
Article 7 : Garantie des produits
Les produits vendus sur buddyhappy.eu bénéficient :
- De la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation, applicable lorsque le produit livré n’est pas conforme au contrat.
- De la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil, applicable en cas de défaut caché rendant le produit impropre à son usage ou diminuant tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix moindre, s'il en avait eu connaissance.
Les produits défectueux ou non conformes doivent être retournés à ARIC EUROPE dans les conditions précisées à l’article 6.
Article 8 : Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité du Vendeur sera strictement limitée au montant de l'achat et ne couvrira pas les incidents indirects.
Article 9 : Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. En l'absence de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents selon les règles de juridiction applicables.
Article 10 : Modification des conditions
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site.
Contact
- Formulaire en ligne : https://buddyhappy.eu/fr/nous-contacter
- Courrier postal : ARIC Europe - 1 bis avenue Victor Hugo, 93130 Noisy-le-Sec, France
- Email : info(@)buddyhappy.eu
- Téléphone : +33 9 58 21 11 12